La taxe d'apprentissage, un investissement pour l'avenir de votre entreprise.
Depuis le 1er janvier 2020, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (articles L6241-1 à L6241-5 du Code du travail).
Les entreprises versent donc la taxe d’apprentissage via deux versements :
- 87 % à l’OPCO dont elles relèvent pour le financement des formations en apprentissage.
- 13 % directement à une structure de leur choix relevant d’une liste pour le financement des formations (anciennement hors quota).
Date limite de versement : 31 mai 2022
Comment verser la Taxe d'apprentissage directement à Polytech Montpellier ?
Par chèque
- Complétez le formulaire en précisant le paiement par chèque
- Veuillez libeller votre chèque à l'ordre de : M. l’Agent comptable de l’Université de Montpellier - 0341143H
- Envoyez votre courrier à l'adresse de l'établissement : Polytech Montpellier – Service Partenariats - Place Eugène Bataillon - CC 419 - 34095 Montpellier Cedex 5.
Par virement
- Veuillez compléter le formulaire en précisant le paiement par virement ; notre RIB vous sera adressé.
- Veuillez préciser dans l'objet du virement : Polytech Montpellier - 0341143H
Un reçu libératoire vous sera transmis dès réception de l’ensemble des informations par l'agence comptable de l'Université de Montpellier.
Qui contacter ?
Service Partenariats
Jérémy VACQUIE, votre référent taxe apprentissage
Téléphone : 04 67 14 48 74
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